Parcourir Rapports d'expertise collective par sujet "Législation et règlementation"

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    • Déficiences et handicaps d'origine périnatale : Dépistage et prise en charge 

      Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Les éditions Inserm, 2004)
      A la demande de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (Opeps), un groupe d’experts a sous l’égide de l’Inserm, analysé et évalué les différents programmes de dépistage et de prévention des déficiences ...

    • Handicaps rares : Contextes, enjeux et perspectives 

      Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Les éditions Inserm, 2013)
      Le terme de « handicaps rares » a été introduit dans la législation française pour prendre en compte, dans l’organisation du secteur médico-social, la situation des personnes atteintes de deux déficiences ou plus et ...

    • Tests génétiques : questions scientifiques, médicales et sociétales 

      Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Les éditions Inserm, 2008)
      À la demande de la Cnamts, l’Inserm a réalisé une expertise collective qui analyse les données scientifiques, médicales, éthiques, économiques, juridiques associées aux tests génétiques. Une large place est faite aux ...